The World Bank/WBI’s CBNRM Initiative

Case Received: February 5, 1999

Author: Robert Kalebo Mwinyihali

Tel: 256-41-534078

E-mail: Cefrecof@imul.com

La RFO: le zonage comme mode gestion

des ressources naturelles

Le cas que nous voulons présenter se trouve être celui de la Réserve de Faune à Okapis, la RFO en sigle, qui est l’une des dernières-nées des aires protégées de la République Démocratique du Congo. Située dans le Nord-Est du pays, elle couvre une superficie de 13,725 km2, soit plus de 20 % de la Forêt de l’Ituri. Celle-ci représente une part importante de la forêt pluviale du Bassin du Congo. La flore de la RFO est très riche, avec plus de 700 espèces actuellement recensées dont plus de 300 espèces de grands arbres avec des formations dominantes de Gilbertiodendron dewevrei, Cynometra alexandri, Julbernardia seretii, Khaya anthocea. La RFO possède en son sein des populations importantes de plusieurs espèces de grands mammifères: okapis, éléphants, antilopes, carnivores, suidés, rongeurs et plus d’une douzaine d’éspèces de primates. La faune ornithologique est aussi très diversifiée, avec 326 espèces connues (Hart, comm.pers, 1996) ainsi que des chiroptères et des poissons dans ses nombreuses rivières.

Depuis de nombreux siècles, des populations de Pygmées chasseurs-cueilleurs (Bambuti et Efe) vivent dans la Forêt de l’Ituri en association avec des Bantous indigènes. Les derniers recensements réalisés en 1994 par une équipe conduite par Bryan Curran ont révélé que 20,000 personnes vivaient à l’intérieur des limites de la Réserve et 10,000 dans un rayon de 15 kms autour de ses limites. Ces populations vivent essentièllement des ressources naturelles forestières exploitées à des fins multiples ( bois de chauffage, construction des cases, chasse, cueillette, agriculture et même l’exploitation artisanale de l’or). La création de la RFO en mai 1992 répondait à un objectif principal qui est celui de conserver et maintenir à perpetuité la diversité biologique, les processus écologiques et la productivité de la RFO ainsi que les écosytèmes associés à la Forêt de l’Ituri et assurer la durabilité d’un réservoir de ressources naturelles pour son exploitation rationnelle par la population locale (Stephenson, 1995)

Cependant, la préoccupation majeure à laquelle fait face la RFO est la manière par laquelle concilier la conservation d’un des plus grands blocs de forêts tropicales humides encore presque intact avec une exploitation durable de ses ressources.

Aujourd’hui, il est clair que l’immigration des populations en provenance des Hauts - Plateaux du Kivu et du Haut -Uele, le mode d’exploitation des terres consécutive à leur installation, la perturbation de la base économique des cultures traditionnnelles, la commercialisation de la casse, et l’exploitation artisanale de l’or et bien d’autres facteurs sont des problèmes réels auxquels font face les gestionnaires de la RFO et qui menacent la durabilité de l’exploitation des ressources. En effet si la Forêt de l’Ituri a été préservée de la destruction jusquà de niveaux non renouvellables, c’est en grande partie grâce à la faible densité de la population et à ses modes d’exploitation des ressources naturelles

Or depuis peu, à ces ménaces se sont ajoutées d’autres potentielles à la suite de la guerre de libération du Congo et la prise de pouvoir par l’AFDL. Le pays s’est engagé dans une ouverture tous azimuts à des investisseurs et est sujet à des convoitises de ses ressources naturelles. Aussi bien les ressources minières que forestières, elles sont toutes dans le collimateur des exploitatants tant nationaux qu’étrangers. La région de l’Ituri, longtemps supposée détenir des métaux précieux comme l’or et le diamant ne peut échapper à ces appétits, souffrant actuellement dans sa partie orientale une exploitation anarchique du bois par les nationaux et les pays environnants.

La RFO en serait-elle épargnée? Peut-on espérer voir naitre actuellement dans le pays des institutions solides et engagées pour soutenir les aires protégées actuelles comme la RFO dont les objectifs visent à rendre disponibles les ressources naturelles pour une population qui en dépend pour sa survie? Quelles formes prendra le soutien de ces institutions étant entendu que les problèmes auxquels sont confrontés la RFO sont tout aussi bien légales qu’administratives ? Comment ces mesures pourront elles administrativement être mises en place dans la RFO? Dans une structure décentralisée ( qui est souhaitable comme par exemple assurer le refoulement des animaux ravageurs, remplacer les gardes , autoriser certains usages dans la Réserve et cela sous la bénédiction du Conservateur, Chef de la Réserve) ou trop centralisée ( ayant prévalu dans l’ICCN et engendré toutes les insuffisances et lacunes actuelles comme par exemple ouvrir des nouvelles postes de patrouilles pour les gardes )? Comment les ressources naturelles seront elles au mieux gérées dans la RFO?

L’érection d’une partie de cette foret en Réserve dans le but de maintenir les écosystèmes et de favoriser les modes de vie des populations autochtones à travers un système de gestion, le Zonage, pour une gestion durable de ces ressources naturelles a été envisagée comme moyen de regarder l’avenir avec confiance.

Au départ, la Forêt de l’Ituri est et a toujours été considérée comme une terre ouverte à l’immigration où peut se verser le trop plein des régions surpeuplées du Nord-Kivu ,des Uele et de l’Ituri. L’agriculture, l’exploitation artisanale de l’or et autres métaux précieux, le braconnage à large échelle des éléphants, la chasse commerciale, l’exploitation de bois , tout dans une anarchie et un désordre, conséquence d’un Etat prédateur et de la chute des institutions nationales, ont constitué la toile de fonds de la situation qui a longtemps prévalu dans cette région. Pendant de longues années la situation s’est dégradée, et constituait une ménace à l’existence des populations autochtones comme les

Pygmées, les Bila, les Ndaka et les Lese

La fragilité des populations locales s’est manifestée à travers la déterioration des termes d’échange des produits traditionnels quils offraient sur le marché et leur progressif aménuisement due à une surexploitation ( Hart, From subsistence to the market, a case study of Mbuti net hunters, 1978 ). Il s’en est suivi l’accaparement des pouvoirs économiques d’abord , politiques et sociaux ensuite par les immigrés qui ont presque conduit à la marginalisation de fait des groupes autochtones face aux immigrés.

La création de la RFO en mai 1992 par un Décret du Ministre de l’Environnement , Conservation de la Nature et Tourisme, na pas résolu les problèmes de l’usage et des modes d’exploitaiton des ressources des naturelles. L’article 4 de l’Arrêté Ministériel créant la Réserve stipule que l’ICCN contrôle le mode d’exploitation des ressources et lève certaines restrictions en faveur des autochtones et peut aussi passer des accords de gestion avec la population locale sans préciser si, dans le cas d’espèce, l’ICCN désigne la Délégation Générale (Kinshasa) ou le responsable appointé comme Chef Local dans la RFO. Ensuite, les activités visant à lier conservation et développement ne sont pas coordonnées et ne font l’objet d’aucune stratégie nationale. Le Décret Ministériel souffre aussi de certaines faiblesses: il ne peut abroger de décrets signés par d’autres ministres comme les permis d’exploitaion de l’or ou de diamant ou encore de bois opérant dans la Réserve, réduisant ainsi le pouvoir du Chef de la Réserve. Et à tout moment un Décret Présidentiel peut invalider un Décret Ministériel et par conséquent annuler l’existence d’une Réserve.

Sans toutefois préciser la forme et la nature des activités permises, le Décret Ministériel a cependant ouvert la voie à la gestion des ressources entre l’ICCN et les communautés locales. Il appartenait donc aux responsables locaux de concevoir ces modes d’exploitaion et de les appliquer sur le terrain. Malheureusement, c’est à ces niveaux que transparraissent toutes les insuffisances et lacunes évoquées ultérieurement et qui consistent en un dysfonctionnement entre la base (l’aire protégée ) et sa Direction à Kinshasa en matière d’implantation des choix opérés et d’implantation de la loi.

En prenant un recul historique, on notera que les changements ont commencé avec la prise de conscience des Organisations Non Gouvernementales et de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) des ménaces qui planaient sur les richesses de la biodiversité et les valeurs culturelles des populations mbuti et associés. La volonté politique de quelques individus (le PDG de l’ICCN et du Ministre de l’ECNT de l’époque ), l’engagement des chercheurs de la Wildlife Conservation Society , la contribution du WWF et d’une société Congolaise productrice de Tabac, TABAZAIRE ainsi que la collaboration de GIC ( Gilman Investment Company) ont abouti à la création de la RFO en 1992. Les objectifs de la création de la RFO n’étaient pas seulement de soustraire une partie de la Foret de l’Ituri à l’exploitation anarchique de ses ressources mais plutôt de permettre à la population autochtone de pouvoir bénéficier et d’exploiter d’une manière durable les ressources naturelles sur lesquelles pendant des siècles elles dépendaient pour leur survie.

La création de la RFO était donc l’aboutissement d’un long et pénible processus avec comme l’ICCN l’acteur principal. Les changements les plus notables qu’il fallait implanter étaient en soi le mode de gestion de la Réserve proposé dans le Plan de Gestion. Il s’agit là du Zonage. Celui ci est un processus qui consiste en une repartition de la RFO en différentes zones destinées à l’agriculture et à la chasse, à la chasse seulement et quelques zones de protection intégrale qui serviront de réservoirs de reproduction des espèces animales pour repeupler les deux autres zones. Bien avant la proposition d’une carte de la Réserve, les recensements de grands mammifères ainsi que le répérags des activités humaines dans la Réserve concommitamment aux études socioéconomiques ont été menées pour déterminer les modes d’exploitation des ressources par les ménages et l’opinion des habitants sur la Réserve. Suite à ces études, les populations locales ont été organisées en communautés de base ( Comité Permanent de Consultation Locale ou CPCL) pour participer à la gestion de ces zones et pour servir de relais entre la population locale et les responsables de l’ICCN/RFO et surtout aussi pour définir des domaines de développement compatible avec les buts de la conservation. Les CPCL ont fourni à la RFO une riche expérience de la collaboration entre l’ICCN et les communautés locales. Ensemble les deux partenaires étudiaient les problèmes qui se posaient à la localité en vue de trouver des solutions appropriées comme ceux relatifs au ravage des cultures, au braconnage, à la délimitation et au respect des zones vertes, au déguerpissement des orpailleurs de la Réserve, etc. La collaboration CPCLs et l’ICCN devraient conduire à la création des Projets Intégrés de Conservation et de Développement (PICD) dans l’ensemble de la Réserve avec pour but de tacler des problèmes spécifiques de développement pour chaque communauté autour de la Réserve. L’une des expériences en cours et qui traduisait la collaboration entre les CPCL et la RFO c’est leur participation à la délimitation des zones agricoles et à l’amélioration des méthodes culturales.

Il serait utile de rappeler que la RFO envisage le zonage pour assurer l’usage multiple de ses sols garantissant ainsi le maintien de la diversité biologique et l’exploitaiton durable des ressources naturelles par la population locale. Les recherches menées dans la RFO en vue de recenser tous les grands mammifères et les activités humaines ont débouché sur une cartographie ad hoc et la proposition sur les zones de conservation intégrale.

Présentement, la mise en place du zonage a été retardée par les événements de 1996. Ce retard pourrait s’accentuer du fait des faiblesses de l’institutions nationale (administration) responsable de la RFO, du dysfonctionnement entre le pouvoir central basé à Kinshasa et les entités administratives de base (zone et collectivités), du manque des moyens matériels et financiers dans la RFO pour faire revivre ce projet sur le terrain. Il est cependant utile de noter que les démarches sont en cours au niveau du gouvernement pour renouer des contacts avec les bailleurs de fonds et rappeler les ONG de conservation qui ont soutenu la RFO (WCS, GIC) afin d’apporter à l’ICCN l’assistance nécessaire pour rendre effective l’implantation du zonage.

Le zonage représente l’une des méthodes de base de réglementer l’utilisatisation des terres en rapport avec les objectifs soient sociaux soit gouvernementaux ( John Hart, Communication personnelle). Il est aussi vu comme un bon moyen proposé pour la gestion des ressources del’environnement compatible à la conservation. Ce modèle traditionnel , par exemple, proposé pour la RFO est la zone de conservation intégrale ( elles peuvent être plus de d’une en fonctions des activités humaines et de la repartition des espèces mammaliennes dans l’aire protégée) entourée des zones d’exploitation réservées à l’agriculture de subsistance, à la chasse, à la cueillette, et aux autres activités compatibles avec la durabilité de l’exploitation des ces ressources. La’objectif du zonage est d’abord une sorte de compromis entre la demande en ressources naturelles par les populations locales vivant la RFO afin d’assurer à celles-ci que cette utilisation dure à perpetuité. A notre connaissance, il y a très peu de parcs ou Réserves en Afrique Sub-Saharienne qui ont appliqué ce mode de gestion avec beaucoup de succès. On retiendra cependant que Bwindi Park en Uganda peut se targuer d’avoir appliqué ce système avec relativement de succès et l’expérience tend à se diversifier en Uganda comme Budongo Forest, Kibale National Park, Queen Elizabeth Park etc... Comparativement à la RFO qui est d’une superficie de presque 14,000km2, les aires protégées citées souffrent de l’exiguité de leur superficie et des problèmes de gestion ( Fred Babyeteera, communication personnelle). Ceci confirme le fait que si le zonage était sujet à des échecs , ceux-ci sont souvent liés au manque d’application des lois et règlements sur le zonage et aux insuffisances dans la gestion. Le zonage ne peut marcher que s’ il est soutenu par les structures légales et administratives d’un pays donné allié à une bonne gestion consécutive à un bon aménagement. Les ONGs ne peuvent offrir que l’assistance technique et financière et aider au renforcement de la réglementation nationale. Le cas du Congo qui est un cas extrême ( et par ricochet, la RFO) est patent: bien des textes légaux et des règlements savamment concus ne sont pas appliqués. L’Etat n’est pas en mesure de jouer pleinement son rôle qui consiste à pourvoir la Réserve d’un personnel compétent et de fournir leur salaire, d’appuyer les ONGs en vue de mettre en place les propositions et projets concus pour l’aménagment et la gestion de la RFO, de rendre applicables les textes qui créent et régissent la Réserve, etc. Nonobstant ces insuffisances, la RFO apparait être le meilleur cas d’application du zonage étant donné que le potentiel de base de ses ressources naturelles est resté presqu’intact et qu’elle peut soutenir une exploitation limitée et le zonage ne peut que renforcer la conviction des ONGs et de l’ICCN sur la possibilité d’une exploitation illimitée de ses ressources. Au Congo Démocratique, l’expérience du zonage dans la RFO ne peut qu’être appelée de tous les voeux pour voir son applicabilité élargie à d’autres aires protégées dans le pays et pourquoi pas en Afrique Centrale?

Bibliographie:

HART, J.A. (1978). From subsistence to market: A case study of Mbuti net hunters. Human Ecology, 6:325-353

STEPHENSON, P.J., Lignes Directrices pour la Réserve de Faune à Okapis, WWF/ICCN/BM, 1995.

FERRARO, J.P., TSHOMBE, K.R., MWINYIHALI, K.R., HART, A.J., Projets Intégrés de Conservation et de Développement, un cadre pour promouvoir la conservation des ressources naturelles, Wildlife Conservation Society, Working Paper no 6, Mai 1997.

PETERSON, R.B, To Search for Life: A Study of Spontaneous Immigration, Settlement and Land Use in Zaire’s Ituri Forest Frontier, Thesis submitted in partial fulfillement of the requirements for the Degree of Master of Science (Land Resources) at the University of Wisconsin-Madison,1991.

HART, J.A., BENGANA, L., MWINYIHALI, K.R, La richesse faunistique dans la Réserve de Faune à Okapis, papier présenté au 1er Séminaire National sur la Biodiversité, Kinshasa, juillet 1995

L’auteur est Assistant au Centre de Formation et de Recherche en Conservation Forestière,CEFRECOF, soutenu par la Wildlife Conservation Society (New York Zoological Society). La création du CEFRECOF en 1992 est le fruit de la collaboration fructueuse entre une ONG de conservation, la WCS , et une institution nationale , l’ICCN avec l’appui financier de l’USAID. Depuis juin 1993, l'auteur a participé à l’élaboration des politiques de gestion de la Réserve de Faune à Okapis, à la création et animation des institutions de gestion et de recherche. Il a participé à plusieurs symposium et fora nationaux sur la biodiversité et sur la gestion durable des ressources naturelles ainsi que sur l’intégration de la recherche dans la conservation des aires protégées. Porteur d’une licence de l’Université de Kisangani, il poursuit actuellement des études de Masters Degree à l’Université Makerere de Kampala (Uganda) en Administration Publique et Management. Plusieurs de ses articles ont ete publies dans la revue Canopee de l' ECOFAC a Brazzaville.